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Conditions Générales de Vente, en cas d'usage non autorisé
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L’utilisation, sans autorisation de l’auteur, d’une photographie ou d'un texte, à quelque fin que ce soit (commerciale ou non),
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Liste non exhaustive des majorations:
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Absence de crédit : 100% des droits de cession (barème UPP)
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Recadrage éliminant le copyright : 500€ HT
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Modification non autorisée de photo, même minime (colorimétrie, inversion ou rotation, inscription ou incrustation, autre recadrage) : 100% des droits de cession (barème UPP)
Ces majorations sont cumulables.
Note d'auteur
La cession de droits d’auteur est légalement matérialisée par une note d’auteur, avec TVA, 1% diffuseur et contribution diffuseur à la formation professionnelle des auteurs en sus.
Note d’auteur payable à réception ou au plus tard 30 jours par virement ou chèque.
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